Accident de la circulation, que faire ?

• sécuriser l'endroit de l'accident
• en cas de besoin appeler les secours (N° 112)
• dans la mesure du possible marquer l'endroit de l'accident
• noter le nom et l'adresse des témoins éventuels
• sauvegarder toutes les preuves
• noter les plaques d'immatriculation de tous les véhicules impliqués

• notez et vérifiez la validité et l'exactitude des papiers du conducteur de la partie adverse, échangez éventuellement le double de la carte verte
• demandez l'intervention des forces de l'ordre s'il n'y a pas moyen de s'entendre. Notez les coordonnées de l'équipe intervenue
• déclarez même la plus légère lésion corporelle
• n'hésitez pas à faire compléter le procès verbal si un détail vous revient

Quelles formalités devez vous remplir ?

• déclarez l'accident à votre assurance par lettre recommandée, car pour vous l'enjeu économique des discussions entre assurances est important
• n'oubliez pas la déclaration d'accident de travail, s'il s'agit d'un accident de trajet de travail

Assistance juridique

• vous avez perdu un proche dans l'accident
• vous même ou un proche ont été gravement blessé et qu'une invalidité permanente est à craindre
• si le montant des opérations est élevé et que les responsabilités dans la survenue de l'accident ne sont pas claires.
  Les honoraires sont payés par votre assurance protection juridique

Un bon conseil !

• constituez immédiatement un dossier où vous conserverez correspondances et copies de documents
• lisez toute pièce officielle avec attention et déclarez toute erreur, même de rédaction
• ne négligez aucun détail, même infime, il se pourrait que ce soit justement sur ce point que la partie adverse base sa défense

Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire, cliquez ici pour télécharger le plug-in Acrobat Reader .

En cas d'accident à l'étranger

Distinction entre :    dommages primaires : blessures physiques généralement remboursées par la sécurité sociale et les assurances    dommages secondaires : dommages concernant autant les victimes que les membres de leur entourage qui au mieux ne sont que symboliquement pris en considération

Les accidentés de la route sont-ils victimes deux fois ?

Une première étude de la Fédération Européenne des Victimes de la Route (FEVR) a révélé un impact insoupçonné des dommages secondaires autant sur les familles de victimes décédées que sur celles des victimes handicapées.

Ces dommages affectent profondément la qualité de vie des familles concernées et peuvent se manifester par des névroses, des dépressions, des pertes de capacité à jouir de la vie, des angoisses, des faillites, des séparations, des divorces, des échecs scolaires ou professionnels, des changements de caractère et même des suicides.
Les pertes financières engendrées par ces pathologies les aggravent encore et cela devient un véritable cercle vicieux.

L'étude montre aussi l'énorme coût social causé par ces tragédies individuelles.

Ce gaspillage de vies et de ressources humaines représente certainement la plus forte motivation pour une application plus efficace des mesures de sécurité routière.

En outre, les graves souffrances des victimes et de leurs familles demandent à être davantage prises en considération, soit par une amélioration de l'assistance sociale et juridique, soit par une simplification et une accélération des procédures de remboursements, et par un ajustement du niveau de ceux-ci, pour permettre aux victimes et à leurs familles de retrouver un niveau de vie décent.

En février 1995, une seconde enquête de la FEVR a été lancée en collaboration avec la Commission de l'Union Européenne, et les résultats ont mis en évidence les raisons de la diminution de la qualité de vie des accidentés de la route et de leurs familles.

Voici les principales conclusions :

• Insuffisance des informations d'ordre juridique et des informations sur les organisations de soutien des victimes
• La plupart des victimes ainsi que leurs familles ont d'importants besoins d'aide morale, psychologique, sociale et légale.
• Ces victimes se déclarent insatisfaites tant au niveau de la justice civile qu'au niveau de la justice pénale.
  Cette dernière est d'ailleurs la source du plus grand mécontentement : en effet 89% des familles de victimes décédées et 69% des familles de victimes handicapées considèrent que, dans leur cas, justice n'a pas été faite. En outre, presque 70% estiment que leur dossier n'a pas été traité de façon correcte, sérieuse ou avec respect.
  Une insatisfaction générale a été manifestée également à l'encontre des compagnies d'assurances : presque 80% des familles ne sont pas satisfaites de leurs rapports avec les compagnies ou des dédommagements reçus proportionnellement avec la gravité de leurs souffrances.
• Comme ils ne sont pas toujours apparents, les traumatismes cérébraux crâniens ne sont légalement pas reconnus alors qu'ils sont fréquents et qu'ils comportent des séquelles graves.
  Ils peuvent en effet causer la perte de l'emploi ou de qualifications professionnelles, et occasionner du coup de sérieuses conséquences économiques pour les victimes ainsi que pour l'ensemble de la société.
• Les souffrances psychologiques des victimes et de leurs familles sont souvent terriblement intenses et de longue durée. Celles-ci engendrent souvent des maladies psychosomatiques pouvant conduire à des issues fatales. Les demandes d'assistance psychologique, loin de s'atténuer avec le temps, sont même en pleine augmentation.

Cette enquête démontre que les handicaps physiques provoqués par les accidents de la route, ont des conséquences à long terme qui ne semblent pas être reconnues et malheureusemente les personnes qui en sont victimes n'auront aucune garantie de retrouver leur niveau de vie antérieur.

Cela devrait favoriser la prise de conscience par les autorités nationales et européennes des tragédies causées par les accidents de la route et renforcer le consensus mis en place pour réduire les dangers de la route, entre autres en intervenant au niveau de l'éducation, des contrôles du respect des normes de sécurité et par toute autre mesure.

Propositions d'améliorations administratives et législatives en faveur des victimes :

• Information : les victimes manifestent un besoin immédiat d'informations concernant les circonstances de l'accident, leurs droits légaux, l'enquête, la façon de traiter avec les compagnies d'assurances, les détails de la plainte civile, la liste des associations d'aide aux victimes, le choix d'un avocat, etc...
  Ces informations devraient être contenues dans des brochures mises gratuitement à la disposition des victimes.
  La police devrait également informer les victimes du déroulement de l'enquête les concernant.
  
  
• Aide : il est suggéré de créer des "Centres d'Assistance" aux victimes où elles trouveraient gratuitement l'aide qui leur est nécessaire.